Revendications

Le projet de loi N°59 

 

Le  ministre du travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a présenté le 27 octobre dernier à l’Assemblée nationale son projet de modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (projet de loi N° 59), c‘est un volumineux projet  de loi de 120 pages comptant près de 300 articles  et qui menace de nous ramener plus de 40 ans en arrière.

En matière de réparation des lésions professionnelles, la situation est vraiment sans équivoque : les travailleuses et travailleurs subiront des reculs majeurs de leurs droits en cas d’accidents ou de maladies du travail. En effet, la réforme prévoit des modifications importantes à la LATMP qui auront pour effet, dans bien des cas, de nier le droit des victimes à une vraie réparation de leur lésion.

Pour ne nommer que quelques-unes de ces attaques, mentionnons :

• l’abolition de la liste des maladies professionnelles dans la loi pour la remplacer par un règlement que la CNÉSST pourra modifier à sa guise, ce qui rendra plus difficile l’indemnisation des maladies professionnelles;
• l’introduction de critères supplémentaires concernant certaines maladies professionnelles courantes, notamment les tendinites et la surdité, réduisant l’admissibilité au régime d’indemnisation;
• l’abolition du droit à la réadaptation physique, programme qui a pour but d’éliminer ou d’atténuer l’incapacité physique;
• la possibilité pour la CNÉSST d’imposer des mesures de réadaptation professionnelle en période de traitements médicaux (avant la consolidation) qui ne seraient pas contestables, ni par la travailleuse ou le travailleur, ni par son médecin traitant;
• l’affaiblissement du rôle prépondérant du médecin traitant, notamment en donnant préséance à l’opinion du médecin de la CNÉSST lorsque le Bureau d’évaluation médicale (BÉM) ne respecte pas les délais prévus par la loi;
• des restrictions au droit à l’assistance médicale (médicaments, orthèses, prothèses, traitements) et la possibilité de faire payer une partie des traitements par les victimes de lésions professionnelles;
• l’abolition des présomptions d’invalidité des travailleuses et travailleurs âgés de 55 ans et plus au moment d’une maladie professionnelle ou de 60 ans et plus au moment d’un accident du travail, qu’on pourrait désormais obliger à chercher un emploi malgré leur incapacité à refaire leur emploi;
• la limitation du pouvoir des tribunaux sur la notion d’emploi convenable afin d’éviter qu’ils donnent raison aux travailleuses et aux travailleurs qui contestent une décision de la CNÉSST à ce sujet;
• le maintien de mesures discriminatoires envers les travailleuses domestiques.
De plus, ce projet de loi contient plusieurs mesures complexifiant encore plus les démarches que doivent faire les travailleuses et les travailleurs (procédures de réclamations, délais, etc.).

Tout dans ce projet de loi vise essentiellement à rendre plus difficile l’accès au régime et à l’indemnisation.

Documents à remplir

Faites entendre votre voix et soyons solidaires à l’égard de tous les travailleurs accidentés qui ont l’espoir que cela change en envoyant par courriel la lettre du premier ministre que vous trouverez en bas aux députés de votre région. Vous pouvez également encourager votre entourage même s’ils ne sont pas membres de l’association à utiliser les adresses ci-dessous pour qu’ils puissent à leur tour l’envoyer afin qu’on accorde à cette requête toute l’attention qu’elle mérite. Votre rôle est décisif et plus que jamais, votre aide est cruciale.

Nous vous demandons seulement de la télécharger sur votre ordinateur avant de l’envoyer par courriel et l’adresser au député de votre circonscription en suivant les directives du fichier joint en bas  » procèdures à suivre » qui contient toutes les adresses des députés de l’Abitibi-Témiscamingue. Il vous suffit d’apposer votre nom, la date et la ville. Toutefois, ce que nous réclamons, c’est un NON au projet de loi 59.

Je vous invite bien sûr à rejoindre cette marche virtuelle et citoyenne qui a pour but de faire circuler et partager ces informations qui peuvent grandement aider les victimes de lésions professionnelles.

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