Le pari de la prévention
Présenté par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, le projet de loi 59 contient 293 articles et s’étend sur 118 pages. Il s’appuie sur deux avis du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, le premier sur le régime en général et le deuxième, sur les nouveaux enjeux de santé psychologique. Tant les associations patronales que les centrales syndicales siègent à ce comité, ce qui explique sans doute pourquoi l’accueil réservé au projet de loi a été positif dans l’ensemble. Syndicats et employeurs devront toutefois se lancer dans un minutieux travail d’analyse afin d’évaluer tous les effets possibles des changements envisagés et proposer des amendements, le cas échéant. Le diable est dans les détails, comme disent les Anglais.
Une des principales raisons qui militent pour une réforme en profondeur du régime, c’est l’existence d’une « pression à la hausse sur le bilan lésionnel », pour employer le jargon ministériel, c’est-à-dire plus d’indemnisations pendant plus de temps, ce qui pointe vers une augmentation du taux moyen de prime que paient les employeurs.
Quarante ans après son implantation, le régime doit composer avec l’émergence de maladies professionnelles qui ont maintenant droit de cité dans les publications scientifiques. À cet égard, le ministre a choisi d’éliminer l’annexe inscrite dans la loi qui établit la liste des maladies reconnues pour la remplacer par un règlement qu’il pourra modifier de son propre chef sans devoir changer la loi. Il s’engage à suivre les avis d’un comité scientifique chargé de reconnaître les nouvelles maladies professionnelles donnant droit à l’indemnisation. Le ministre a d’ailleurs ajouté à cette liste le trouble de stress post-traumatique ainsi que neuf cancers professionnels liés au métier de pompier. Soulignons que l’épuisement professionnel ne fait pas partie de cette liste.
En ce qui a trait aux personnes couvertes, le projet de loi étend la protection du régime aux stagiaires. Les domestiques bénéficieront aussi de l’assurance publique, dans la mesure où leurs employeurs, des particuliers, ne les paient pas au noir, doit-on comprendre.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a versé des prestations de 2,2 milliards et collecté des cotisations totalisant 2,8 milliards en 2018, selon les données rendues disponibles. Cette même année, on dénombre 103 406 nouveaux cas de lésions professionnelles, qu’il s’agisse d’accidents de travail et de maladies professionnelles de nature physique ou psychologique. Neuf millions de jours de travail ont été perdus, l’équivalent de 36 000 travailleurs à temps complet.
Les prévisions ministérielles de réduction des coûts associée au projet de loi sont aussi ambitieuses qu’imprécises. Les économies oscilleraient entre 149 et 422 millions par an après cinq ans et entre 256 à 634 millions par an après dix ans.
Des mesures pour diminuer le nombre ou la durée des arrêts de travail s’appliqueront. Les employeurs seront appelés à accorder une assignation temporaire aux travailleurs qui ne peuvent plus occuper leur poste. En outre, après un accident de travail, des services de réadaptation seront offerts rapidement aux accidentés. Le retrait préventif des femmes enceintes reposera sur un protocole national au lieu de dépendre uniquement sur une ordonnance du médecin traitant.
Accédant à une demande syndicale, ce ne sera plus 25 %, mais bien 94 % des travailleurs qui seront visés par des mécanismes de prévention — comité de santé-sécurité, programme de santé-sécurité, programme de prévention et représentant des travailleurs en santé-sécurité. L’application ou non des différents mécanismes — et leur lourdeur — sera fonction de la taille des entreprises et du niveau de risque.
Éminemment technique, le projet de loi 59 contient des avancées pour les travailleurs, mais aussi certains éléments destinés à satisfaire les employeurs. Le ministre a cherché l’équilibre entre les intérêts des uns et des autres.
Pour contenir les coûts du régime et réduire le nombre de jours de travail perdus, Jean Boulet mise avant tout sur la prévention et la surveillance qu’exerceront à cette fin les travailleurs. Des doutes subsistent sur l’ampleur des résultats qu’il fait miroiter. C’est malgré tout un pari qu’il vaut la peine de faire.
